‍PREAMBULE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales » ou les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de JOG et de ses services.

1 – Identification de l’éditeur

La société JOG 360, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 978 232 866, ayant son siège social Bureau 326, 59 Rue De Ponthieu, 75008 Paris, ci-après dénommée « JOG ».

Le représentant légal de JOG et Directeur de la Publication est Madame Maya HAMADI en tant que président. 

L’hébergeur du site internet est Amazon Web Services (AWS) : www.aws.amazon.com

Email de contact : maya@joinJOG.com 

2 – Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-dessous ou direction dans le texte :

Abonnement : Désigne tout type d’abonnement à la Solution créée par JOG, même à titre gratuit. 

Adhérent : Désigne toute personne ayant créée un compte sur la plateforme JOG et acceptée les présentes CGU et disposant d’un compte JOG lui permettant d’accéder à la Plateforme à travers les identifiants de connexion définit par lui-même, composés d’une adresse email valide et d’un mot de passe robuste.

Bêta : Désigne un abonnement fonctionnel mais dont le développement de l’interface n’est pas considéré comme abouti.

Client : Désigne un Adhérant ayant souscrit à un Abonnement.

Contrat : Désigne tout type de contrat ou accord conclu entre JOG est un client.

JOG : Désigne la Plateforme développée par JOG, accessible aux Adhérents et aux Clients à travers le Site et suivant la conclusion d’un Abonnement.

Plateforme : Désigne l’infrastructure technique, sous la forme d’un logiciel SaaS, y compris sa version Bêta, accessible depuis le Site permettant d’accéder au Service.

Point de Vente : Désigne le restaurant unique pour lequel le Service est rendu.

Service : Désigne les prestations rendues par JOG à travers la Plateforme selon les modalités de l’Abonnement.

Site : Désigne le site Internet de JOG et l’accès à la Plateforme JOG, accessibles à travers l’adresse : https://www.joinJOG.com/
Utilisateur : Désigne toute personne Adhérents ou Clients connecté au Site ou a la Plateforme.

Visiteur : Désigne toute personne se connectant au Site internet de JOG sans être un Utilisateur.

3 – Objet 

Le Site de JOG permet aux Visiteurs de s’informer sur la Plateforme et notamment d’accéder à des articles sur le secteur de la restauration, de découvrir les solutions de JOG et de participer à des évènements.

Le Site permet, en outre, de devenir Client en créant un compte et d’accéder à la Plateforme. 

3.1 – Accès au Site

L’accès aux Services est possible à partir d’un ordinateur personnel (PC ou Mac), d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site. L’utilisation des Services nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables et les tablettes. Les Visiteurs, Utilisateurs et Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Les Services ne sont accessibles qu’à partir d’une seule connexion à la fois. L’accès aux Services proposés sur JOG est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Les Utilisateurs résidant en dehors de France sont tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence. Toute personne créant un compte afin de devenir Utilisateur déclare et s’assure de remplir les conditions d’accès prévues au présent article.

Le Site et les Services sont accessibles à toute personne :

• disposant de la pleine capacité d’accepter les Conditions Générales ;
• disposant des moyens et équipements nécessaires à l’utilisation du Site ;
• agissant à des fins strictement professionnelles ;
• agissant par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 – Devenir Adhérent ou Client

Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services proposés par JOG devra (i) créer gratuitement un compte sur le Site ; (ii) renseigner les informations obligatoires du formulaire d’inscription ; (iii) confirmer son inscription. 

L’inscription est limitée à une seule inscription par adresse électronique. Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Visiteur doit renseigner le code de sécurité apparent dans le champ requis à cet effet. Ce code constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte. Aux fins de validation de l’inscription, JOG adresse aux Utilisateurs un courrier électronique de confirmation à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier. L’Utilisateur procède alors à l’activation de son compte grâce aux identifiants et au mot de passe communiqués dans le courrier électronique de confirmation. Chaque Utilisateur garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies à JOG pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure. Chaque Utilisateur garantit que les informations et identifiants fournis à JOG ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur peut modifier ces informations à partir de la Plateforme personnalisée JOG. Il peut également modifier le mot de passe. L’Utilisateur doit informer immédiatement JOG de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, il est seul responsable de leur utilisation et des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci et garantit JOG et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard. En cas de suppression des contenus dans un compte par suite d’un cas fortuit, d’un dysfonctionnement technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de JOG ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit. JOG se réserve le droit exclusif de supprimer le compte et de résilier l’abonnement de tout Utilisateur qui aurait fourni des informations erronées lors de la création de son compte. JOG se réserve également le droit de demander des informations et données d’identification complémentaires, ainsi que toutes pièces justificatives que JOG estimera utiles.

Une fois l’inscription réalisée, avant tout commencement d’activité l’Utilisateur doit choisir un Abonnement et joindre les documents requis.

Les Identifiants sont strictement confidentiels. Les Utilisateurs et toute personne qu’ils désignent pour gérer et administrer la Plateforme et/ou le Point de Vente devront conserver les Identifiants secrets, protéger leur accès par des tiers et en assurer la confidentialité en s’abstenant notamment de les divulguer à quiconque. Les Utilisateurs se portant fort du respect de ce qui précède par leur personnel. Ainsi, les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation des Identifiants et s’assureront qu’aucune personne non autorisée n’a accès à la Plateforme.

4 – Description du Service 

La Plateforme permet de visualiser les performances réalisées par un Point de Vente ou un ensemble de Points de Vente. JOG, grâce à ses algorithmes de calculs, analyse ces performances passées et, avec l’adjonction de facteurs exogènes au Point de Vente (localisation, météo, évènements à proximité…) prédit approximativement les ventes à venir le lendemain (J+1) et la semaine suivante (J+7) ainsi que le Chiffre d’Affaires associé à ces ventes. 

Ainsi, par l’intermédiaire de la Plateforme, et de l’Abonnement choisi, les Clients seront assistés dans leurs prises de décisions en matière d’opérations, tel que, et sans que cette liste ne soit exhaustive : 

• Commande des ingrédients nécessaires à la composition des plats ;
• Planification des équipes ;
• Gestion des stocks ;
• Réalisation de rapports financiers sur la performance du Point de Vente.

JOG est un outil d’assistance et ne garantit en aucun cas une fiabilité parfaite, il demeure une fonctionnalité qui a pour objectif d’aider le Client à prendre des décisions dont il demeurera seul responsable. En tout état de cause, les Utilisateurs reconnaissent que JOG ne peut garantir l’adéquation de la Plateforme à un besoin particulier des Utilisateurs ni l’atteinte d’objectifs fixés par les Clients, même s’ils ont été communiqués à JOG.

Les Services fournis par JOG évoluent constamment. Les présentes CGU seront ainsi continuellement mises à jour unilatéralement, à tout moment et sans préavis par JOG.  Toutes les modifications apportées aux CGU prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. En utilisant le Site après la publication de ces modifications, l’Utilisateur reconnait accepter l’ensemble de ces modifications. JOG fera savoir par tout moyen à ses Utilisateurs et Clients des changements apportés aux CGU. 

5 – Utilisation du Service 

5.1 – Par les Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à accéder au Site et utiliser les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales. Chaque Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales spécifiques qui lui incombent en application du droit français et/ou de la législation étrangère applicable dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services. En cas de demande, chaque Utilisateur et Client s’engage à fournir à JOG, sans délai, tout justificatif de nature à attester qu’il remplit les conditions énoncées aux présentes Conditions Générales.

Les Utilisateurs s’engagent en outre à :

• se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de JOG et des tiers ;
• fournir des informations complètes, sincères et exactes à JOG ;
• ne pas détourner la finalité du Site pour commettre ou tenter de commettre des crimes, délits ou infractions réprimées par la législation applicable ;
• respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges, et en particulier à ne pas utiliser les données autrement que dans le cadre de l’utilisation des Services ;
• ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données utilisés sur le Site ;
• ne pas interférer dans les contenus mis en ligne ;
• ne pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un autre site internet, commercial ou non ;
• ne pas transmettre de chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
• ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des données.

Les Utilisateurs sont responsables du contenu publié par leur soins et garantissent JOG de toute responsabilité à cet égard. Ils s’engagent expressément, sous peine de voir leur responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que le contenu mis en ligne ne soit pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

• constituer une violation des lois et règlements en vigueur et des droits de tiers (notamment des droits d’auteur, de marque, de la personnalité, etc.) ;
• contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
• faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
• harceler les autres Utilisateurs ;
• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
• permettre la sollicitation et/ou la communication des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
• contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

Toute utilisation frauduleuse du Site dont un Utilisateur aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur peut être signalé directement à JOG. Chaque Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales, JOG peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur le Site. Chaque Utilisateur est informé que JOG dispose de la possibilité de modérer ou de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite. JOG se réserve, dans l’hypothèse où un Utilisateur serait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’Utilisateur contrevenant.

JOG se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateurs au Site et aux Services, de façon temporaire ou définitive, et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité et sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts, les présentes Conditions Générales, en procédant à la suppression du compte, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, notamment :

• communication d’informations erronées ou de fausses informations lors de la création d’un compte ;
• contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection contre la fraude mises en place par JOG ;
• création abusive de comptes multiples ou tentatives de création de comptes multiples ;
• connexions multiples simultanées à un même compte ou tentative de connexions multiples simultanées ;
• inexécution ou mauvaise exécution par un Utilisateur des obligations mises à sa charge à l’égard de JOG ;
• comportement ou agissement contraire d’un Utilisateur aux Conditions Générales ou aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Ses données seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la date de résiliation du compte. Il est précisé que dans une telle situation l’Utilisateur s’engage à ne pas se réinscrire sur le Site en utilisant d’autres identifiants.

5.2 - Par JOG

JOG mettra tout en œuvre, dans la mesure du possible, afin de veiller à ce que les informations et le contenu du Site demeurent exacts et à jour. JOG s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de ses obligations au titre des présentes.

La Plateforme et le Site sont accessibles, en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés à l’exception des périodes ou interventions de maintenance ou d’un cas de force majeure. En aucun leur une interruption du service, quelle qu’en soit la cause ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité.

6 - Propriété intellectuelle

6.1 - Quant au Site

JOG est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et son contenu, et notamment, de façon non limitative, sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure du Site, les textes, les logos, les marques, les images et photographies, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie du Site. Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Visiteur et d’un Utilisateur. En conséquence, ces derniers s’interdisent de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel JOG détient un droit de propriété intellectuelle conformément à l’alinéa précédent, sauf accord préalable écrit de JOG. Ils s’interdisent également de modifier, adapter, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations contenues, même partiellement, sur le Site. En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Visiteurs et aux Utilisateurs.

6.2 - Quant à la Plateforme

JOG détient tous les droits pour exploiter commercialement l’ensemble des éléments de la Plateforme et du Site notamment tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.

7 - Liens hypertextes

Chaque Utilisateur est autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant au Site sous réserve de l’accord préalable écrit de JOG et que ces sites tiers soient conformes aux lois et règlements applicables et ne soient pas de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de JOG. 

Toutefois, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit. 

Le Site peut contenir des liens hypertexte proposés par JOG vers un site tiers ou vers un site partenaire de JOG. En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité de JOG à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire. L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire de liens hypertextes publiés sur le Site se fait sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs.

7 - Protection des données personnelles

La création d’un compte suppose la collecte et le traitement automatisé par JOG d’un certain nombre d’informations personnelles nécessaires à la bonne utilisation du Site. Les personnes ne souhaitant pas communiquer ces informations ne pourront pas créer un compte et utiliser les Services proposés par la Plateforme. JOG s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé dont les données personnelles collectées feront l’objet.

Les Données peuvent être transmises aux partenaires, sous-traitants et prestataires de JOG pour la bonne exécution du Service. Les informations et Données collectées sont nécessaires à la bonne exécution du Service, à la gestion, à l’exécution et au suivi des services, ainsi qu’à des fins statistiques internes et ne sont utilisées qu’à ces fins. En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs donnent leur consentement à JOG de réaliser cette collecte et les traitements précédemment évoqués.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679/UE, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit par courrier postal à l’adresse JOG 360 – Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Versailles ou à l’adresse mail maya@joinJOG.com. La demande signée devra être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité faisant apparaître sa signature.

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pendant les durées légales applicables après la fin de votre contrat. Elles sont ensuite supprimées.

Par exception, ces données sont susceptibles d’être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales, réglementaires ou encore répondre aux demandes des autorités autorisées.

8 - Politique de Cookies

Les cookies sont de petites chaînes de texte que les sites web visités par l’utilisateur envoient à son terminal (généralement au navigateur), où ils sont stockés et ensuite retransmis aux mêmes sites web lors de la prochaine visite de l’utilisateur.

Lors de la navigation sur un site web spécifique, l’utilisateur peut recevoir sur son terminal aussi bien les cookies du même site web que des cookies envoyés par des sites web ou des serveurs web différents (c’est-à-dire des cookies « tiers »), sur lesquels peuvent résider certains éléments (tels que, par exemple, des images, des cartes, des sons, des liens spécifiques vers des pages d’autres domaines, etc.) qui sont affichés sur le site web visité par le même utilisateur.

Les cookies peuvent être généralement utilisés à des fins différentes comme, par exemple, pour effectuer une authentification informatique, surveiller les sessions, stocker des informations sur les configurations spécifiques des utilisateurs accédant au serveur, à des fins de profilage, etc.

8.1 - Les cookies de fonctionnalité – dits cookies techniques – 

Ils permettent au Site de se souvenir de certains choix effectués par l’Utilisateur (comme la transmission de sa position géographique), afin de fournir à ce dernier une navigation plus personnalisée et optimisée (par exemple, des recherches et l’identification du centre le plus proche de la position géographique de l’utilisateur).

Il convient de noter que ces cookies ne sont pas utilisés par JOG afin de profiler la navigation web de l’utilisateur, mais uniquement pour personnaliser le service rendu par JOG. Les informations recueillies par le biais de ces cookies sont anonymes.

Les cookies de fonctionnalité ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site, mais améliorent la qualité ainsi que l’expérience de navigation de l’utilisateur. Par conséquent, si vous n’acceptez pas ces cookies, les performances et la fonctionnalité du Site peuvent être moindres, et l’accès à certains contenus du site limité.

L’utilisation de ces cookies et leur traitement ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur peut décider de refuser son consentement à l’installation de ces cookies par le biais des paramètres de son navigateur.

8.2 - les Cookies tiers

Ces cookies relèvent de la responsabilité directe et exclusive du tiers qui les installe sur le terminal de l’utilisateur, et sont répartis dans les macro-catégories suivantes :

Analytique: il s’agit des cookies utilisés pour collecter et analyser des informations statistiques sur le nombre d’utilisateurs et de visites du site web;
Publicité: cette catégorie comprend les cookies utilisés pour fournir des services publicitaires au sein d’un site web spécifique;
Widgets: certains widgets mis à disposition par les réseaux sociaux (tels que les boutons Facebook, X et Google+) peuvent utiliser leurs propres cookies pour faciliter l’interaction avec le réseau social de référence, permettant ainsi à l’utilisateur de partager le contenu d’une page spécifique du Site. La désactivation de ces cookies tiers ne compromettra pas l’utilisation du site, à l’exception de la possibilité de partage rapide du contenu uniquement. 

Certains des cookies tiers peuvent également être utilisés à des fins de profilage des utilisateurs et, par conséquent, pour collecter des informations sur les préférences exprimées par l’utilisateur lors de sa navigation sur Internet.

En ce qui concerne, en particulier, les cookies tiers qui sont également utilisés à des fins de profilage, veuillez noter que ces cookies ne sont pas gérés par JOG et que, par conséquent, JOG n’a pas d’accès direct et/ou indirect aux informations collectées en les utilisant.

Pour avoir un aperçu des cookies tiers qui sont également utilisés à des fins de profilage et pour gérer les cookies susmentionnés (activation et désactivation, si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies tiers). 

8.3 - Cookies de performance

Ces cookies permettent à JOG de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le Site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.

8.4 - Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du Site peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

9 - Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat ou d’acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.

Aucun Utilisateur ne pourra céder ou transférer ou s’engager à céder ou transférer son compte sans l’accord préalable et écrit de JOG.

La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient survenir quant à la validité, l’interprétation, l’exécution, la modification ou la cessation des présentes Conditions Générales seront soumis à l’appréciation de JOG en vue d’un règlement amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de parties et y compris pour les procédures d’urgence et les procédures conservatoires.

Dernière mise à jour, le 22 juillet 2024